Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26.05.2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute vente de produits réalisée sur le site neva.com par Robin Ebener, entrepreneur individuel exploitant la marque Néva (ci-après « le Vendeur » ou « Néva »), à toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. The Cool Hug est un bonnet thérapeutique par le froid, destiné à apporter un soulagement de bien-être en cas de migraines, maux de tête et tensions. Il s'agit d'un produit de bien-être et non d'un dispositif médical. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence d'aspect.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes éventuelles comprises. Le Vendeur n'étant pas assujetti à la TVA à la date de publication des présentes, aucune TVA n'est facturée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Dès que tu deviens assujetti à la TVA (au-delà de 100'000 CHF de CA annuel), remplace la phrase sur la TVA par : « Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA suisse incluse). »

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard), TWINT, PayPal, Apple Pay, ainsi que le paiement échelonné via Klarna lorsque disponible. Les transactions sont sécurisées et cryptées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement certifiés.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt partenaire situé dans l'Union Européenne. Le délai de préparation de la commande est de 48 heures ouvrées. Les délais de livraison estimés, à compter de l'expédition, sont les suivants :

• Suisse : 5 à 10 jours ouvrés

• France : 5 à 10 jours ouvrés

• Belgique et Luxembourg : 7 à 12 jours ouvrés

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 49 CHF. En dessous de ce montant, des frais de 5.90 CHF s'appliquent. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.

Douanes : les produits étant expédiés depuis l'Union Européenne, les livraisons à destination de la Suisse peuvent faire l'objet de formalités douanières et, le cas échéant, de taxes ou frais d'importation. Ces frais éventuels sont à la charge du destinataire et peuvent allonger le délai de livraison indiqué. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services douaniers ou au transporteur.

Quand tu passeras en Phase 2 (stock pré-positionné en Suisse), supprime la clause Douanes et remplace « entrepôt partenaire situé dans l'Union Européenne » par « entrepôt situé en Suisse », puis raccourcis les délais (2 à 4 jours ouvrés).

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions protectrices des consommateurs, le Client domicilié dans l'Union Européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à support@neva.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage complet.

Exception pour raisons d'hygiène : conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, les produits descellés ou utilisés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne sont pas repris une fois déballés et utilisés. The Cool Hug étant un produit porté au contact du visage et du cuir chevelu, son retour n'est accepté que s'il n'a pas été utilisé et que son emballage d'hygiène est intact.

Frais de retour : les frais de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour les clients résidant en Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal obligatoire pour les achats en ligne (contrairement à l'UE). Tu offres donc ce droit de 14 jours volontairement à tous tes clients, ce qui est un argument commercial positif. Cette clause couvre à la fois tes clients UE (obligation légale) et suisses (geste commercial).

Article 8 — Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » (60 jours)

En complément du droit de rétractation ci-dessus, et indépendamment de celui-ci, Néva offre une garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée » d'une durée de soixante (60) jours à compter de la réception du produit.

Si, après avoir utilisé The Cool Hug, le Client n'est pas satisfait du produit pour quelque raison que ce soit, il peut en faire la demande par email à support@neva.com dans un délai de 60 jours suivant la réception. Le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix d'achat du produit.

Modalités : dans le cadre de cette garantie commerciale, et compte tenu des contraintes d'hygiène, le Vendeur peut, à sa discrétion, dispenser le Client de retourner le produit. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant l'acceptation de la demande.

Cette garantie commerciale est un engagement volontaire de Néva et s'ajoute aux garanties légales applicables. Elle ne limite en rien les droits légaux du Client.

Article 9 — Garantie légale pour les défauts

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie de la garantie légale pour les défauts de la chose vendue, conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la réception, le Client en informe le Vendeur par email à support@neva.com dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui. Le Vendeur procède alors, à son choix, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, frais de retour inclus à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité et usage du produit

The Cool Hug est un produit de bien-être par le froid. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace ni un traitement médical, ni l'avis d'un professionnel de santé. Le Client s'engage à utiliser le produit conformément aux instructions fournies (durée d'application recommandée de 15 à 30 minutes maximum, ne pas appliquer sur une peau lésée). En cas de migraines sévères, chroniques, de grossesse, ou de toute condition médicale particulière, le Client est invité à consulter un médecin avant utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients de l'Union Européenne.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui peuvent prévoir la compétence du tribunal du domicile du Client.